Mentions légales

ÉDITEUR

Vous êtes actuellement connecté au site web officiel de la société PRANATURO®.

Directeur de la publication : Audrey Amann, Présidente de la société PRANATURO®.
Webmaster : Audrey Amann – Design : Angela Claudo
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

MENTIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.pranaturo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Société PRANATURO®

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à associé Unique, SASU

Capital social : 888€

Siège social : 16 rue de la Fontaine – 67110 GRIESBACH

Numéro de SIRET : 893 695 486 00017

Code APE : 9609Z

Numéro de TVA intracommunautaire : FR68893695486

Immatriculation : RCS de Strasbourg, sous le n° B 893 695 486

Le site https://www.pranaturo.fr est mis à jour régulièrement par Audrey Amann.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.pranaturo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.pranaturo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.pranaturo.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

  1. Description des services fournis

Les informations contenues sur https://www.pranaturo.fr sont représentatives des services et des produits proposés par la société PRANATURO®. Le contenu du site peut faire l’objet de modifications sans préavis.

La société PRANATURO® met tout en œuvre pour vous délivrer des informations fiables et une navigation agréable dans des conditions optimums. Cependant, le site ne saurait être tenu responsable des inexactitudes, des omissions et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou de sources extérieures.

En cas de doutes, les internautes sont invités à s’assurer de l’exactitude des informations par leurs propres moyens, et pourront suggérer des modifications ou correctifs en contactant la société PRANATURO® à l’adresse audrey@pranaturo.fr ou par voie postale, PRANATURO®, Audrey Amann, 16 rue de la Fontaine, 67110 GRIESBACH.

De même, si vous constatez un dysfonctionnement, merci de bien vouloir contacter la société PRANATURO® par email, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

 

  1. Droits d’auteurs et contrefaçons

Sauf mention contraire, l’ensemble des textes, visuels et créations présentes sur ce site sont la propriété intellectuelle de la société PRANATURO® ou dispose des droits nécessaires à leurs exploitation.

Conformément à l’article L.122-4 et à l’ensemble du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société PRANATURO®.

Toute exploitation non autorisée du site, ou de quelconques éléments qu’il contient, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

  1. Liens hypertextes

Dans un souci de partage et de transparence, le site https://www.pranaturo.fr est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas gérés par la société PRANATURO®.

L’existence de tels liens ne signifie pas que la société PRANATURO® ait pris connaissance de l’intégralité des pages contenus dans ces sites, et ne saurait être tenu responsable sur le contenu des autres pages des sites ciblés.

De même, la société PRANATURO® ne saurait garantir la disponibilité et le bon fonctionnement des sources externes vers lesquelles il renvoi. L’utilisation de ces liens vous incombe pleinement et vous devez vous conformer aux conditions d’utilisation propres à chacun des sites visités.

 

  1. Politique de confidentialité

En utilisant ce site et les services mis à votre disposition sur celui-ci, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

 A quoi servent vos données personnelles ?

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site https://www.pranaturo.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Cependant, l’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en utilisant les services proposés par le site, formulaire de contact.

Dans tous les cas, il est nécessaire que vous confirmiez avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation de la société PRANATURO® en cochant la case située en bas du formulaire.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Aucunes des informations personnelles que vous transmettez à la société PRANATURO® ne sont publiées sur le site.

Elles ne sont ni échangées, ni transférées, ni cédées, ni vendues, à aucun support ou tiers (sauf dans le cas exceptionnel où la justice l’exigerait).

La société PRANATURO® est la seule administratrice des données que vous fournissez sur le site https://www.pranaturo.fr

 Données personnelles fournies, finalités et durée de conservation

Formulaire de contact : lorsque vous envoyez un message via le formulaire de contact du site, il vous est demandé de fournir votre nom, numéro de téléphone ainsi que votre adresse e-mail, afin que la société PRANATURO® puisse vous répondre.

Ces données ne sont pas stockées dans une base de données et ne sont pas conservées au-delà de la fin des échanges e-mails.

 Droit des internautes sur leurs données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou d’effacement, aux informations qui vous concernent.

Pour exercer vos droits, il convient d’adresser votre demande par email à l’adresse : audrey@pranaturo.fr

  1. Déclaration à la CNIL

Conformément à la dispense 007 (DI-007) de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) concernant la récolte de données destinées à l’envoi de lettres d’informations ou de communication externe, le site https://www.pranaturo.fr n’a fait aucune déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

  1. Cookies

La navigation sur le site https://www.pranaturo.fr est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel le serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le site de la société PRANATURO®.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du site.

Il appartient toutefois à chaque utilisateur de paramétrer l’acceptation des cookies selon sa volonté.

Chaque navigateur étant différent, la société PRANATURO® vous invite à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies.

 

  1. Modifications de cette politique de confidentialité

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la société PRANATURO®.

Il est donc conseillé aux internautes de la consulter fréquemment.

Les changements et ajouts prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web.

Les mises à jour importantes de cette politique vous seront signalées afin que vous sachiez toujours comment et à quoi servent les données collectées.